Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 08 décembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
Infoflash 15 juin 2023 Un job étudiant pendant les vacances ? Que doit faire l’employeur ? Lire plus Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash 09 novembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
Infoflash 21 septembre 2023 Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation) Lire plus Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 23 mai 2023 Placement familial de longue durée : nouveautés en matière de petits chômages Lire plus Un arrêté royal du 1er mai 2023 prévoit l’assimilation des liens qui découlent d’un placement familial de longue durée aux liens familiaux pour l’octroi de certains petits chômages.
Infoflash 30 janvier 2024 Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ? Lire plus La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.