• 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

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    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
  • 23 août 2023

    Prolongation du nombre majoré d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses

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    De tijdelijke verhoging van 130 naar 180 fiscaal voordelige overuren liep af op 30 juni 2023. Ze wordt voor alle sectoren verlengd tot en met 30 juni 2025.
  • 13 novembre 2018

    100 heures supplémentaires volontaires

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    Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 10 juillet 2023

    Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023

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    À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 27 octobre 2023

    Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024

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    Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
  • 20 juillet 2023

    Les heures de relance – le retour

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    Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».
  • 12 décembre 2023

    Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024

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    Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.