Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 11 mars 2024 Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 30 janvier 2024 Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ? Lire plus La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.
Infoflash 15 juin 2023 Un job étudiant pendant les vacances ? Que doit faire l’employeur ? Lire plus Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.
Infoflash Legal 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA Lire plus Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
Infoflash 19 avril 2024 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
Infoflash 04 mars 2024 Élections sociales 2024 : listes de candidats Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.