Élections sociales 2024 : listes de candidats

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats. 

Brève présentation des formalités à accomplir à partir du jour de la présentation des listes de candidats.

Procédure (pré)électorale : calendrier

Au cours de la procédure électorale, il est fait référence à deux dates-clés : le jour X et le jour Y.

Les jours X et Y délimitent les étapes à parcourir au cours de la procédure. Ces étapes sont :

• du jour X – 60 au jour X : la préparation de la procédure (= procédure préélectorale) ;
• le jour X (entre le 13 et le 26 février 2024) : l'affichage de l'avis annonçant la date des élections ;
• du jour X au jour Y : la procédure proprement dite (= procédure électorale) ;
• le jour Y (entre le 13 et le 26 mai 2024) : les élections ;
• après le jour Y : la possibilité de recours et la première convocation du conseil d’entreprise (C.E.) et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail (C.P.P.T.).

La procédure a une durée de 150 jours.

Au jour X + 35 (au plus tard) : présentation des candidats 

Les listes de candidats sont présentées à l’employeur, par les organisations interprofessionnelles de travailleurs (ou leurs mandataires), les organisations représentatives des cadres ou les cadres, au plus tard au jour X + 35 (entre le 19 mars et le 1er avril 2024). L’introduction des listes de candidats peut avoir lieu :

• soit par l’envoi ou la remise de listes papier ;
• soit par voie électronique via l'application web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (sauf exception). 

Le choix opéré par l’organisation représentative de travailleurs ou de cadres en faveur de l’un ou l’autre mode de présentation des candidats pour une entreprise donnée lie cette organisation pour toutes les opérations ultérieures relatives à la présentation de candidats (en ce compris, la modification de la liste ou le remplacement d’un ou de plusieurs candidats proposés). 

Les listes ne peuvent comporter plus de candidats qu'il n'y a de mandats effectifs et suppléants à conférer. Il est interdit de présenter une même candidature sur plus d’une liste de candidats.

Attention !

• Pour être éligibles comme délégués du personnel auprès du C.E./C.P.P.T., les travailleurs doivent remplir, à la date des élections, des conditions spécifiques (âge, ancienneté, incompatibilités, etc.). 
• Peut être présenté comme candidat, le travailleur licencié en violation des dispositions de la loi du 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux C.E. et aux C.P.P.T. ainsi que pour les candidats délégués du personnel. 

Au jour X + 40 (au plus tard) : affichage des listes de candidats

Au plus tard au jour X + 40 (entre le 24 mars et le 6 avril 2024), l'employeur ou son délégué doit afficher un avis mentionnant les noms des candidats par catégorie de travailleurs aux mêmes endroits que l'avis annonçant la date des élections. 

L’affichage peut être remplacé par une mise à disposition électronique du document pour autant que tous les travailleurs y aient accès durant leurs heures normales de travail.

Entre le jour X + 40 et le jour X + 61 : réclamations et recours

La présentation des candidats peut faire l’objet de réclamations et de recours (devant le tribunal du travail) entre le jour X + 40 (entre le 24 mars et le 6 avril 2024) et le jour X + 61 (entre le 14 et le 27 avril 2024).

Au jour X + 76 (au plus tard) : dernières modifications

Jusqu'au quatorzième jour précédant le jour de l'élection (jusqu’à X + 76, entre le 29 avril et le 12  mai 2024), les organisations représentatives des travailleurs, les organisations représentatives des cadres ou les cadres qui ont présenté une liste peuvent, après consultation de l'employeur :

• remplacer, dans certains cas, un candidat qui figure sur les listes (éventuellement modifiées) affichées ou mises à disposition des travailleurs de manière électronique au plus tard à X + 56 ;
• remplacer un candidat qui a été rayé des listes affichées ou mises à disposition des travailleurs de manière électronique au plus tard à X + 56, suite à un retrait de candidature dans le délai prescrit.

Au jour X + 77 : clôture des listes de candidats 

La clôture des listes de candidats a lieu au jour X + 77 (c'est-à-dire à Y – 13, entre le 30 avril et le 13 mai 2024). 

Les listes définitives de candidats, modifiées ou non, sont affichées par l'employeur aux mêmes endroits que l'avis annonçant la date des élections. Cet affichage peut être remplacé par une mise à la disposition électronique du document pour autant que tous les travailleurs y aient accès pendant leurs heures normales de travail. 

Attention ! La constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux seront décrites ultérieurement.

Source : Loi du 4 décembre 2007 relative aux élections sociales.