• 02 mai 2024

    Indemnités pour travail de nuit : mai 2024

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
  • 29 juin 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200

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    Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

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    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 27 octobre 2023

    Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024

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    Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 12 décembre 2023

    Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024

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    Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
  • 14 décembre 2023

    ONSS : du changement pour la cotisation d’activation

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    Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
  • 19 décembre 2023

    (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

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    Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
  • 03 avril 2024

    Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

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    Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
  • 21 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II)

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    Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.