• 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

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    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
  • 09 novembre 2023

    Nouvelle prolongation des mesures pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.

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    La pénurie de main-d’oeuvre dans le secteur des soins reste importante. Pour cette raison, le Ministre Vandenbroucke annonce sur son site la décision du Gouvernement de prolonger pour une durée d’un an 2 mesures créées pour les pensionnés actifs dans le secteur des soins.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 20 juillet 2023

    Malade pendant les vacances ? A partir de 2024, le travailleur pourra reporter ses jours de congé

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    Un projet de loi adopté par la chambre le 13 juillet, vise à permettre au travailleur qui tombe malade pendant ses congés de bénéficier du salaire garanti et de reporter ses jours de congé à l’issue de l’incapacité ou ultérieurement.
  • 20 juillet 2023

    Les heures de relance – le retour

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    Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».
  • 04 mars 2024

    Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024

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    Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
  • 05 septembre 2023

    Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique

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    Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
  • 01 février 2024

    Les vacances scolaires : la période pour engager des étudiants ?

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    La période de vacances scolaires est le moment idéal pour engager un étudiant. Ils sont en effet plus disponibles que pendant l’année scolaire.
  • 09 novembre 2023

    Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions

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    L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Il précise et éclaircit deux situations particulières.
  • 30 juin 2023

    ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen

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    Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.