Infoflash 06 juin 2023 Engager ou licencier du personnel pendant les vacances de l’employeur : comment procéder ? Lire plus L’engagement et le licenciement d’un travailleur sont généralement décidés par l’employeur.
Infoflash 04 octobre 2023 Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023 Lire plus Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 22 mars 2024 Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ? Lire plus Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
Infoflash 16 janvier 2024 Avantages locatifs des dirigeants d’entreprise: coefficient de revalorisation 2024 Lire plus Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2024 est connu.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 02 avril 2024 Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur Lire plus Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.