• 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 04 avril 2024

    Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024

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    Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
  • 06 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
  • 26 octobre 2023

    Budget mobilité – les formules de calcul sont connues !

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    Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
  • 13 novembre 2018

    100 heures supplémentaires volontaires

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    Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?
  • 24 novembre 2023

    Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA

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    Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
  • 06 février 2024

    Plan de formation : il est temps d’y (re)penser !

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    Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 02 février 2024

    Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus!

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    Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.
  • 30 janvier 2024

    Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ?

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    La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.