Plan de formation : il est temps d’y (re)penser !

Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.

Pour rappel, il s’agit là d’une obligation introduite par le deal pour l’emploi et à remplir chaque année.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises du secteur privé (principalement) et qui occupent au moins 20 travailleurs doivent rédiger un plan de formation pour leurs travailleurs.

Contenu du plan de formation

Le plan de formation liste les formations ainsi que le groupe-cible de travailleurs auxquels elles sont destinées. Il est établi sous format papier ou sous format électronique.

Concrètement, le plan de formation doit au moins contenir :

• des formations formelles ; on vise les formations :
  • consistant en des cours et des stages conçus par des formateurs ou des orateurs ;
  • caractérisées par un haut degré d’organisation du formateur ou de l’institut de formation ;
  • se déroulant dans un lieu nettement séparé du lieu de travail ;
  • s’adressant à un groupe d’apprenants ;
  • et conçues et gérées par l’entreprise elle-même ou par un organisme extérieur à l’entreprise ;

• des formations informelles ; on vise les formations :
  • consistant en des activités de formation qui sont en relation directe avec le travail (ou le lieu de travail) mais autres que celles visées ci-dessus ;
  • caractérisées par un haut degré d’auto-organisation par l’apprenant individuel ou par un groupe d’apprenants (horaire, lieu, contenu) ;
  • et dont le contenu est déterminé en fonction des besoins individuels, sur le lieu de travail, de l’apprenant ;

Ex. formation par la participation à des conférences, foires et exposés.

• une explication sur la manière dont le plan contribue à l’investissement dans la formation (au moins 5 jours de formation par an pour un travailleur occupé à temps plein).

Lors de la rédaction du plan de formation, vous devez en tant qu’employeur :

• prendre en compte la dimension de genre ;
• être particulièrement attentif :
  • aux personnes issues de groupes à risque et, plus spécifiquement, les travailleurs âgés d’au moins 50 ans ;
  • aux travailleurs en situation de handicap ;
  • aux personnes d’origine étrangère (ex. les travailleurs ne possédant pas la nationalité d'un état membre de l'Union européenne) ;
  • aux métiers en pénurie dans votre secteur ;
  • à la méthode d’évaluation avec les travailleurs.

Attention ! Une convention collective de travail sectorielle rendue obligatoire par arrêté royal peut fixer les exigences minimales auxquelles le plan de formation doit répondre.

Durée du plan de formation

Le plan de formation pour les travailleurs est conclu pour une durée de minimum 1 an.

Procédure et délai

Le plan de formation pour les travailleurs est établi moyennant le respect d’une procédure de concertation.

S’il existe un conseil d’entreprise (C.E.) ou, à défaut, une délégation syndicale (D.S.) dans votre entreprise, la procédure se décompose comme suit :

1. vous établissez, en tant qu’employeur, un projet de plan de formation ;
2. vous communiquez ce projet au C.E. ou, à défaut, à la D.S. ;
3. une réunion du C.E. ou, à défaut, avec la D.S. est organisée au moins 15 jours après cette communication en vue d’examiner le projet ;
4. le C.E. ou, à défaut, la D.S. rend un avis pour le 15 mars 2024 au plus tard ;
5. le contenu du plan de formation doit être déterminé pour le 31 mars 2024 au plus tard.

En l’absence de C.E. et de D.S. dans votre entreprise, la procédure se décompose comme suit :

1. vous établissez, en tant qu’employeur, un projet de plan de formation ;
2. vous soumettez ce projet à vos travailleurs pour le 15 mars 2024 au plus tard ;
3. le contenu du plan de formation doit être déterminé pour le 31 mars 2024 au plus tard.

Conservation et communication du plan de formation

Vous devez conserver le plan de formation pour les travailleurs dans l’entreprise.

Vos travailleurs et leurs représentants y ont accès sur simple demande.

Source : loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, M.B., 10.11.2022.