Infoflash 14 décembre 2023 ONSS : du changement pour la cotisation d’activation Lire plus Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
Infoflash 02 juin 2023 Allocations de crédit-temps « fin de carrière » avant 60 ans : la C.C.T n°170 vient d’être conclue Lire plus La convention collective de travail (CCT) n°170, conclue le 30 mai 2023 au sein du Conseil national du travail (CNT), prolonge le droit aux allocations avant l’âge de 60 ans pour certains travailleurs en crédit-temps « fin de carrière » pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Infoflash 04 octobre 2023 Jours fériés en 2024 : fixez les dates des jours de remplacement avant le 15 décembre 2023 Lire plus Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.
Infoflash 03 avril 2024 Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Lire plus Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
Infoflash 18 juillet 2023 Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023) Lire plus Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).