Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
Infoflash 16 février 2024 Provisions pécule de vacances 2024 Lire plus Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
Infoflash Legal 29 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 30 janvier 2024 Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ? Lire plus La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.
Infoflash 19 avril 2024 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales
Infoflash 22 mars 2024 Réforme de l'accès à la profession en Région Bruxelles-Capitale. Quels changements au 1er avril 2024 ? Lire plus Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.
Infoflash 07 juin 2023 Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 Lire plus Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.
Infoflash 20 juillet 2023 Les heures de relance – le retour Lire plus Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».