• 09 mai 2023

    L’employeur peut-il restreindre l’usage du smartphone ?

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    Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 19 janvier 2024

    Flexi-jobs : salaire de base et flexisalaire depuis le 1er janvier 2024

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    La réforme du système des flexi-jobs porte notamment sur le montant du salaire de base et du flexisalaire.
  • 19 décembre 2023

    (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

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    Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
  • 14 décembre 2023

    Indemnité kilométrique plus élevée à partir du 1er janvier 2024

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    Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 18 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (I)

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    Le statut des artistes est modifié au 1er janvier 2024. Il y a des changements au niveau des indemnités pouvant leur être octroyées à un régime social et fiscal avantageux.
  • 30 juin 2023

    Élections sociales 2024 : loi publiée !

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    La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
  • 18 juillet 2023

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023)

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    Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

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    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.