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La réforme du système des flexi-jobs porte notamment sur le montant du salaire de base et du flexisalaire.
Qu’en est-il plus précisément ?
Le travailleur qui exerce un flexi-job a droit :
Ces principes restent inchangés.
Depuis le 1er janvier 2024, le salaire de base auquel le travailleur flexi-jobber a droit doit être au moins égal :
Concrètement, vous devez déterminer la fonction et la catégorie barémique du travailleur flexi-jobber en tenant compte des dispositions sectorielles applicables dans votre entreprise.
Cette règle s’applique aux contrats de travail flexi-job conclus à partir du 1er janvier 2024 ainsi qu’aux contrats de travail flexi-job en cours au 1er janvier 2024.
Attention ! Dans la CP n° 302 (industrie hôtelière), le salaire minimum de base reste fixé à 11,19 EUR de l’heure (montant au 1er novembre 2023).
Depuis le 1er janvier 2024, le flexisalaire ne peut pas dépasser 150 % du salaire minimum de base (sauf si un plafond différent est fixé par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal).
Attention ! Cette limitation du flexisalaire à 150 % du salaire minimum de base s’applique aussi dans la CP n° 302 (industrie hôtelière).
Le contrat-cadre doit contenir, entre autres, le montant du salaire de base et les conditions d’exercice d’un flexi-job.
Vu les changements intervenus depuis le 1er janvier 2024 en la matière, vous devez, quel que soit votre secteur d’activité, conclure un nouveau contrat-cadre pour les contrats de travail flexi-job conclus à partir du 1er janvier 2024 et adapter le contrat-cadre existant (ou conclure un nouveau contrat-cadre) pour les contrats de travail flexi-job en cours au 1er janvier 2024.
Des modèles de contrat-cadre et de contrat de travail flexi-job sont disponibles sur https://legalsmart.partena-professional.be.
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