Infoflash 12 juin 2023 Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT » Lire plus L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
Infoflash 16 février 2024 Provisions pécule de vacances 2024 Lire plus Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
Infoflash 23 août 2023 Prolongation du nombre majoré d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses Lire plus De tijdelijke verhoging van 130 naar 180 fiscaal voordelige overuren liep af op 30 juni 2023. Ze wordt voor alle sectoren verlengd tot en met 30 juni 2025.
Infoflash 21 décembre 2023 Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II) Lire plus Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
Infoflash 08 décembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
Infoflash Legal 29 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.