Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 16 février 2024 Provisions pécule de vacances 2024 Lire plus Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash Legal 29 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 02 mai 2024 Indemnités pour travail de nuit : mai 2024 Lire plus L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Infoflash 30 janvier 2024 Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ? Lire plus La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.
Infoflash 27 octobre 2023 Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
Infoflash 19 avril 2024 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
Infoflash 12 décembre 2023 Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024 Lire plus Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
Infoflash 14 décembre 2023 ONSS : du changement pour la cotisation d’activation Lire plus Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024