• 02 février 2024

    Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus!

    Lire plus
    Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.
  • 12 juin 2023

    Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT »

    Lire plus
    L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
  • 16 février 2024

    Provisions pécule de vacances 2024

    Lire plus
    Les taux des provisions pour le pécule de vacances 2024 comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2023 et qui peuvent être considérés comme des frais professionnels sont définitivement connus.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

    Lire plus
    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

    Lire plus
    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 23 août 2023

    Prolongation du nombre majoré d'heures supplémentaires fiscalement avantageuses

    Lire plus
    De tijdelijke verhoging van 130 naar 180 fiscaal voordelige overuren liep af op 30 juni 2023. Ze wordt voor alle sectoren verlengd tot en met 30 juni 2025.
  • 08 décembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ?

    Lire plus
    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
  • 29 juin 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200

    Lire plus
    Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
  • 06 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ?

    Lire plus
    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

    Lire plus
    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.