Infoflash 03 janvier 2024 Perspectives 2024 : à quoi pouvez-vous vous attendre en tant qu'employeur ? Lire plus L’année 2024 promet une vague de changements dans le monde du travail
Infoflash 21 mars 2024 Lanceur d’alerte : précision concernant le calcul de l’effectif requis Lire plus Un canal de signalement interne est obligatoire dans les entités juridiques du secteur privé qui comptent au moins 50 travailleurs. Une loi du 9.2.2024 précise les modalités de calcul de ce seuil.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 06 décembre 2023 Nouvelle mesure d'aide fiscale pour le travail occasionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère Lire plus Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.
Infoflash 23 novembre 2023 Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023 Lire plus La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.
Infoflash Legal 29 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200 Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
Infoflash Legal 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
Infoflash 02 avril 2024 RMMMG : montants à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le montant du revenu mensuel moyen garanti (RMMMG) augmente à partir du 1er avril 2024, conformément à l’accord social conclu le 25 juin 2021.
Infoflash 21 septembre 2023 Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation) Lire plus Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.