• 02 octobre 2023

    Région de Bruxelles-capitale : vous êtes impactés par le Brexit ? demandez la prime

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    La Région de Bruxelles-capitale met sur pied 10 primes temporaires à destination des entreprises bruxelloises impactées par le Brexit. L’une d’elles porte sur les frais de personnel.
  • 27 septembre 2023

    Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique)

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    Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

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    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 05 septembre 2023

    Pendelfonds : Nouvel appel à projet

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    En Flandre, le fonds des navetteurs (Pendelfonds) lance régulièrement des appels à projet afin de subventionner une mobilité plus durable. Du 18 septembre au 18 octobre 2023, les entreprises peuvent soumettre un projet afin d’obtenir une subvention jusqu’à maximum 200.000 euros par entreprise.
  • 14 juillet 2023

    Congé politique : du changement pour le travailleur-bourgmestre

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    La possibilité, pour le travailleur qui exerce la fonction de bourgmestre, de prendre un congé politique est étendue à de nouvelles situations.
  • 23 juin 2023

    L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023

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    Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
  • 12 juin 2023

    Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise)

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    En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
  • 08 juin 2023

    Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172

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    Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
  • 07 juin 2023

    Sportif rémunéré : plafond salarial du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

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    Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.
  • 05 juin 2023

    La norme salariale : 0,0 % pour 2023-2024

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    Comme attendu, la norme salariale pour 2023-2024 a été officiellement fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Cette norme détermine l'augmentation maximale du coût salarial moyen par travailleur pendant deux ans.