• 23 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il bénéficier d’un congé s’il est élu ?

    Lire plus
    Les travailleurs qui sont élus le 9 juin 2024 peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé politique
  • 23 novembre 2023

    Risques psychosociaux au travail : personne de confiance obligatoire dans certaines entreprises dès le 1er décembre 2023

    Lire plus
    La désignation d’une personne de confiance compétente dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux au travail devient obligatoire, à partir du 1er décembre 2023, dans certaines entreprises.
  • 24 novembre 2023

    Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA

    Lire plus
    Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
  • 15 septembre 2023

    Dois-je octroyer l’indemnité vélo maximale ?

    Lire plus
    Depuis le 1er mai 2023, une indemnité vélo est prévue dans les secteurs n’octroyant pas d’indemnité spécifique. Tous les travailleurs du secteur privé ont donc désormais droit à une indemnité vélo. Est-ce que cela signifie que tous les travailleurs ont droit à 0,27€/km ? Non et voici pourquoi.
  • 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

    Lire plus
    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

    Lire plus
    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

    Lire plus
    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 13 novembre 2018

    100 heures supplémentaires volontaires

    Lire plus
    Chaque année, un travailleur peut prester 100 heures supplémentaires  (cette enveloppe peut être portée à 360 heures par une CCT sectorielle.) L’employeur et le travailleur doivent être d’accord, mais l’initiative est supposée émaner du travailleur. A. Quand et comment prester ces heures supplémentaires ?
  • 02 novembre 2023

    Indemnités pour travail de nuit : novembre 2023

    Lire plus
    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de novembre 2023, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
  • 08 novembre 2023

    Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024

    Lire plus
    La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.