Infoflash 22 avril 2024 CCT 19/11 – Meilleur remboursement des transports en commun à partir de juin Lire plus Bonne nouvelle pour certains navetteurs, l’intervention dans leur abonnement de transport en commun va augmenter le 1er juin ! Ils devront cependant adopter la bonne formule tarifaire et, comme on va le voir, c’est loin d’être simple.
Infoflash 05 septembre 2023 Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique Lire plus Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 12 juin 2023 Chômage temporaire force majeure 2022 : officiellement assimilé pour les vacances annuelles 2023 Lire plus Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
Infoflash 08 juin 2023 Chômage économique des employés : la CCT n° 159 prolongée par la CCT n° 172 Lire plus Afin de maintenir un accès facilité au chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés, le Conseil National du Travail a conclu la convention collective de travail (CCT) n° 172.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA Lire plus Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
Infoflash 25 mai 2023 Comment fixer les périodes de vacances ? Lire plus Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
Infoflash 06 novembre 2023 Congé de formation flamand : quelques changements depuis le 1er septembre 2023 Lire plus En Région flamande, certains aspects du système du congé de formation (Vlaams opleidingsverlof) ont été adaptés afin d’optimiser le processus opérationnel.
Infoflash 14 juillet 2023 Congé politique : du changement pour le travailleur-bourgmestre Lire plus La possibilité, pour le travailleur qui exerce la fonction de bourgmestre, de prendre un congé politique est étendue à de nouvelles situations.
Infoflash 19 septembre 2023 Congé-éducation en Région de Bruxelles-Capitale : quels changements à partir de septembre 2023 ? Lire plus En Région de Bruxelles-Capitale, certains aspects du système du congé-éducation payé ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023