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En Région flamande, certains aspects du système du congé de formation (Vlaams opleidingsverlof) ont été adaptés afin d’optimiser le processus opérationnel.
Toutes les informations sont disponibles sur Vlaanderen.be.
Voici un aperçu des principaux changements en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Le nombre d’heures de congé de formation flamand auquel le travailleur a droit est proportionnel à la fraction d’occupation contractuelle reprise dans la DMFA du mois de mars précédant l’année de formation (période du 1er septembre au 31 août) lorsque cette fraction représente au moins 50 % d’un emploi à temps plein.
Avant le 1er septembre 2023, le nombre d’heures de congé de formation flamand devait être proportionnel à la fraction d’occupation contractuelle reprise dans la DMFA du mois de septembre de l’année de formation si cette fraction représentait au moins 50 % d’un emploi à temps plein.
En tant qu’employeur, vous recevez un remboursement des salaires et des cotisations sociales payés pour les heures d’absence prises, par le travailleur, dans le cadre du congé de formation flamand lorsque certaines conditions sont réunies.
Depuis le 1er septembre 2023, une condition supplémentaire est prévue : il faut que « le travailleur accepte de suivre la formation dans le cadre du congé de formation flamand ».
Votre demande de remboursement sera évaluée en tenant compte également de cette nouvelle condition.
Source : arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, en ce qui concerne l'optimisation du processus opérationnel, M.B. 19.10.2023.
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