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Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
L’arrêté royal nécessaire à la mise en œuvre de cette décision a été publié.
A noter qu’un mécanisme de compensation pour les employeurs occupant des employés a été mis en place. Nous décrivons les conditions et modalités de celle-ci dans un infoflash consacré à ce sujet.
Source : Arrêté royal du 24 mai 2023 visant à assimiler, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie causée par le coronavirus, suite aux conséquences des conditions climatiques exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 et suite au conflit en Ukraine pour la période allant du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 (Moniteur belge du 9 juin 2023).
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