Infoflash 05 septembre 2023 Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique Lire plus Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
Infoflash 10 juillet 2023 ONSS : report de paiement de vos cotisations Lire plus Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.
Infoflash 30 juin 2023 ONSS international : la Belgique a signé l’accord-cadre européen Lire plus Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
Infoflash 15 juin 2023 Etudiants : comment rompre le contrat ? Lire plus Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.
Infoflash 12 juin 2023 Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT » Lire plus L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
Infoflash 12 juin 2023 Chômage temporaire force majeure 2022 : officiellement assimilé pour les vacances annuelles 2023 Lire plus Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
Infoflash 08 juin 2023 ONSS : Pécule de vacances en 2023 pour le chômage temporaire en 2022 : compensation pour les employeurs occupant des employés Lire plus La compensation relative au pécule de vacances des employés qui ont été mis en chômage temporaire pour cause de crise de force majeure au 1er semestre 2022 sera bientôt calculée par l'ONSS et déduite des cotisations du 3e trimestre 2023.
Infoflash 25 mai 2023 Comment fixer les périodes de vacances ? Lire plus Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
Infoflash 17 mai 2023 Législations anti-discrimination : protection contre les mesures préjudiciables étendue Lire plus Une loi du 07.04.2023 étend le système de protection contre les mesures préjudiciables dans les législations « anti-discrimination ».