• 11 décembre 2023

    Flexi-jobs : changements en vue !

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    Un projet de loi-programme prévoit de nombreuses adaptations en matière de flexi-job à partir du 1er janvier 2024 ; celles-ci s’inscrivent dans le cadre de l’accord budgétaire 2024.
  • 02 juin 2023

    Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire)

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    Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.
  • 23 juin 2023

    L’indemnité kilométrique diminue à partir du 1er juillet 2023

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    Un employeur peut accorder une indemnité kilométrique forfaitaire à ses travailleurs qui utilisent leur propre voiture, motocyclette ou cyclomoteur pour effectuer des déplacements professionnels. A partir du 1er juillet 2023, il faut tenir compte d’un nouveau montant de cette indemnité.
  • 04 mars 2024

    Élections sociales 2024 : listes de candidats

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont l’affichage des listes de candidats.
  • 13 février 2024

    Mars 2024 : contrôles flash dans le secteur du déménagement - évitez les mauvaises surprises !

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    En mars 2024, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement (sous-commission paritaire 140.05)
  • 21 décembre 2023

    Artistes : du changement au 1er janvier 2024 (II)

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    Le nouveau statut social des artistes entre en vigueur au 1er janvier 2024. Vous trouverez ci-dessous les changements concernant le travailleur des arts.
  • 30 mai 2024

    Élections sociales 2024 : qui est protégé contre le licenciement ?

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    Les délégués du personnel membres du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail, de même que les candidats non élus, sont protégés contre le licenciement pendant une période précise.
  • 15 septembre 2023

    Contrôles flash dans les secteurs verts en octobre 2023

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    Les contrôles flash nationaux dans les secteurs verts (CP 144, 145 et 132), à savoir les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et des travaux techniques agricoles et horticoles, auront lieu au mois d'octobre 2023.
  • 09 octobre 2023

    Indemnité kilométrique : indexation trimestrielle ou annuelle ?

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    L’indemnité kilométrique octroyée aux fonctionnaires fédéraux est désormais indexée chaque trimestre. Est-ce aussi le cas de toutes les indemnités kilométriques payées aux travailleurs pour leurs déplacements professionnels ? C’est ce que nous allons voir.
  • 22 avril 2024

    Contrôles éclairs annoncés dans le secteur de l’HORECA (juin 2024)

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    Tout au long du mois de juin 2024, les services d’inspection sociale effectueront des contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de l’HORECA (CP 302).