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Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.

Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024

L’employeur qui réduit son temps de travail peut bénéficier d’une réduction de cotisations ONSS. Une nouvelle condition serait ajoutée pour les travailleurs à temps partiel.

Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.

A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.

Un nouvel accord-cadre européen a été conclu en vue de faciliter le télétravail transfrontalier. La Belgique a signé cet accord. Il sera donc d’application à partir du 1er juillet 2023.

Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.

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En Flandre, le fonds des navetteurs (Pendelfonds) lance régulièrement des appels à projet afin de subventionner une mobilité plus durable. Du 18 septembre au 18 octobre 2023, les entreprises peuvent soumettre un projet afin d’obtenir une subvention jusqu’à maximum 200.000 euros par entreprise.

L’année 2024 promet une vague de changements dans le monde du travail