Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 17 août 2023 Prime pour l’apprentissage qualifiant sur le lieu de travail et prime pour les élèves en formation en alternance Lire plus Vanaf 1 september 2023 zijn er 2 nieuwe premies voor werkplekleren in Vlaanderen.
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
Infoflash 09 février 2024 Rapport annuel du SIPPT : pensez-y ! Lire plus Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).
Infoflash 02 juin 2023 Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire) Lire plus Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.
Infoflash 19 septembre 2023 Congé-éducation en Région de Bruxelles-Capitale : quels changements à partir de septembre 2023 ? Lire plus En Région de Bruxelles-Capitale, certains aspects du système du congé-éducation payé ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023
Infoflash 29 août 2023 Prime de reprise du travail de 1000 EUR pour l’employeur qui engage un travailleur en invalidité Lire plus Pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de longue durée, la mutuelle paie une prime de 1000 € aux employeurs qui occupent un travailleur pendant au moins 3 mois dans le cadre d’une activité autorisée par la mutuelle.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 05 septembre 2023 Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique Lire plus Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
Infoflash 13 mai 2024 Élections sociales 2024 : recours et première réunion du C.E./C.P.P.T. Lire plus La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales