• 03 avril 2024

    Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ?

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    Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
  • 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 30 juin 2023

    Élections sociales 2024 : loi publiée !

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    La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
  • 27 septembre 2023

    Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique)

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    Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 13 mai 2024

    Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

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    Les travailleurs qui travaillent le dimanche 9 juin 2024 ne sont pas dispensés d’aller voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique
  • 16 octobre 2023

    Préavis en cas de démission des travailleurs en service avant 2014 : changement le 28 octobre !

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    La loi prévoyant de nouveaux délais de préavis en cas de démission entrera en vigueur ce 28 octobre 2023. Elle prévoit que le délai de préavis de démission ne peut jamais dépasser 13 semaines pour tous les travailleurs.
  • 15 janvier 2024

    Secteur du nettoyage : obligation d’enregistrement des présences

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    Une obligation d’enregistrement des présences au travail est imposée au secteur du nettoyage. Cet enregistrement devra se faire via l’application « Checkinandout@work » de l’ONSS.
  • 20 juillet 2023

    Les heures de relance – le retour

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    Suite à l’accord interprofessionnel 2023-2024, les heures de relance sont de retour. De juillet 2023 à juin 2025, il est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles, autrement appelées « heures de relance ».
  • 01 mars 2024

    Budget mobilité : une circulaire apporte (un peu) de clarté !

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    Depuis 2024, les nouvelles formules de calcul à appliquer dans le cadre du budget mobilité sont en vigueur. Des zones d’ombres subsistaient cependant. Une circulaire fiscale vient apporter un peu de clarté.
  • 09 février 2024

    Rapport annuel du SIPPT : pensez-y !

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    Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).