Budget mobilité : une circulaire apporte (un peu) de clarté !

Depuis le 1er janvier 2024, l’arrêté royal qui prévoit les formules de calcul à appliquer dans le cadre du budget mobilité est en vigueur. Nous vous annoncions ce changement dans un précédent infoflash. Des zones d’ombres subsistaient cependant. Une circulaire fiscale vient apporter un peu de clarté. Nous vous détaillons ici les principaux éclaircissements qu’elle apporte. 

Budget mobilité - petit rappel

Le budget mobilité, accessible aux travailleurs disposant d'une voiture de société, est un budget permettant de réaffecter le coût total de la voiture à d'autres modes de transport. Il se divise en trois piliers, offrant aux bénéficiaires la possibilité de choisir une voiture respectueuse de l'environnement, des moyens de transport durables et de recevoir le solde en espèces, soumis à une cotisation de 38,07%.

Entrée en vigueur : quand appliquer les nouvelles formules ? 

L’arrêté royal était assez succinct concernant l’entrée en vigueur des nouvelles formules de calcul. Il précisait qu’il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Mais existe-t-il une période transitoire ? Faut-il revoir tous les montants ?

Votre budget mobilité était déjà en vigueur au 31 décembre 2023

En l’absence de formules officielles, les employeurs qui avaient déjà mis en place le budget mobilité avaient dû déterminer eux-mêmes comment calculer le TCO (Total Cost of Ownership) du budget mobilité. Pour tous les travailleurs dont l’accord a été conclu avant le 1er janvier 2024, le montant du budget mobilité ne change pas. 

Il sera éventuellement indexé si l’employeur l’a prévu. Si un travailleur qui bénéficie déjà d’un budget mobilité change de fonction et a droit à un budget plus important, ce nouveau budget devra être calculé en respectant les nouvelles formules légales – soit réelle, soit forfaitaire.

Pour les travailleurs qui n’avaient pas encore conclu d’accord, il faut depuis le 1er janvier 2024 utiliser la formule des frais réels ou, le cas échéant, la formule forfaitaire. L’employeur ne peut pas continuer à utiliser sa formule « maison ». 

Concernant la voiture pilier 1, pour tous les accords conclus avant le 1er janvier 2024, il faudra à chaque 1er janvier utiliser la formule sur base des frais réels. Le choix de l’employeur d’utiliser désormais la formule forfaitaire ne vaudra en effet que pour les nouveaux entrants. L’employeur ne pourra pas non plus continuer à utiliser sa formule « maison ». 

Pour les nouveaux accords conclus depuis le 1er janvier 2024, l’employeur pourra choisir d’opter pour la formule forfaitaire. 

Votre budget mobilité entre en vigueur à partir du 1er janvier 2024

Pour tous les accords conclus depuis le 1er janvier 2024, l’employeur peut choisir d’appliquer la formule sur base des frais réels ou la formule forfaitaire. Il pourra également faire ce choix pour le calcul de la voiture pilier 1. Désormais, il n’est plus possible de créer soi-même une formule de calcul.

Impact du télétravail ou d’un déménagement ?

Comme son nom l’indique, la formule forfaitaire prévoit de calculer le coût du budget mobilité et de la voiture pilier 1 de façon forfaitaire. Cette formule prévoit comment calculer le coût de la voiture elle-même (partie fixe) et le coût du carburant (partie variable).

Pour les frais de carburant, le législateur a fixé forfaitairement à 6 000 le nombre de kilomètres parcourus à titre privé. Pour le trajet domicile-lieu de travail, il faut multiplier la distance domicile-lieu de travail par 2 et par 200. Ce nombre (200) est lui aussi forfaitaire. Il ne devra donc pas être adapté si le travailleur effectue une partie de son travail à domicile (télétravail).

Lorsqu’un travailleur déménage, la distance domicile-lieu de travail évolue. Pour le montant du budget mobilité faisant déjà l’objet d’un accord, il n’y aura aucun impact. Par contre, pour le calcul de la voiture pilier 1, la nouvelle distance ne sera prise en compte qu’au prochain calcul, c’est-à-dire au 1er janvier qui suit. 

Prochaines étapes

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Source : Circulaire 2024/C/16 relative au budget mobilité – formules pour calculer le montant des dépenses dans le pilier 1 et le montant du budget mobilité lui-même.