Élections du 9 juin 2024 : votre travailleur peut-il s’absenter du travail pour aller voter ?

Le dimanche 9 juin 2024, auront lieu les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté. 

Les travailleurs qui travaillent ce jour-là ne sont pas, pour autant, dispensés de voter, le vote ayant un caractère obligatoire en Belgique.

Ces travailleurs peuvent-ils s’absenter du travail et, dans l’affirmative, prétendre à une rémunération pour les heures non prestées ?

Bref rappel des règles.

Temps nécessaire pour remplir le devoir électoral

Vous êtes tenu d’octroyer, à votre travailleur, le temps nécessaire pour lui permettre de remplir son devoir électoral lorsque son horaire de travail prévoit des prestations durant les heures d’ouverture du bureau de vote le dimanche 9 juin 2024.

Par contre, si votre travailleur a la possibilité d’aller voter avant ou après ses heures de travail, il n’est pas autorisé à s’absenter du travail.

Absence non rémunérée

Si votre travailleur s’absente du travail pour exercer son devoir électoral, il s’agit d’une absence non rémunérée en raison du fait qu’il se trouve « automatiquement » dans les conditions pour voter par procuration.

En effet, selon le Code électoral, l’électeur qui ne peut se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles peut donner une procuration à tout autre électeur.

Formulaire de procuration 

Si votre travailleur choisit de voter par procuration pour des raisons professionnelles, il doit utiliser le formulaire ad hoc pour donner procuration. 

En tant qu’employeur, vous devez également compléter la partie « II. Motif et justification du motif de l’absence au vote » de ce formulaire.

Conseils pratiques

Si l’activité de votre entreprise n’est pas à l’arrêt le dimanche 9 juin 2024, il vous est conseillé d’informer préalablement vos travailleurs des points suivants :

• possibilité de voter par procuration (formulaire à compléter) ;
• non-paiement des heures d’absence prises pour aller voter ;
• (le cas échéant) introduction préalable d’une demande d’absence (pour des raisons d’organisation du travail) dans l’hypothèse où le travailleur choisit de se rendre en personne au bureau de vote pendant ses heures de travail ;
• (le cas échéant) planification de cette absence d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur (également pour des raisons d’organisation du travail) ;
• pas de possibilité de s’absenter si le travailleur peut voter avant ou après ses heures de travail.

Sources : art. 20, 5° et art. 27, § 1er, 3° de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail ; art. 147bis du Code électoral.