Infoflash Legal 04 avril 2024 Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024 Lire plus Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
Infoflash 08 novembre 2023 Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 Lire plus La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account.
Infoflash 26 avril 2024 Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage Lire plus Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA Lire plus Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
Infoflash 26 octobre 2023 Budget mobilité – les formules de calcul sont connues ! Lire plus Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
Infoflash 08 décembre 2023 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 35 et le jour X ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités. Brève présentation des formalités à accomplir entre le jour X – 35 et le jour X.
Infoflash 05 juillet 2023 Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique) Lire plus Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 15 juin 2023 Un job étudiant pendant les vacances ? Que doit faire l’employeur ? Lire plus Chaque année, avec l’arrivée des vacances d’été, se pose la question des conditions d’engagement des étudiants.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash 06 février 2024 Plan de formation : il est temps d’y (re)penser ! Lire plus Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.