Droits d’auteur : l’ONSS apporte des précisions 09 novembre 2023 L’ONSS a récemment publié de nouvelles Instructions à l’usage des Employeurs au sujet du nouveau traitement social des indemnités pour cession de droits d’auteur et droits voisins. Lire plus
RCC : adaptations des montants en novembre 2023 08 novembre 2023 L’indice pivot a été dépassé au mois d’octobre 2023. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de novembre 2023. Lire plus
Federal Learning Account : entrée en vigueur au plus tard le 1er avril 2024 08 novembre 2023 La Chambre a adopté, ce 19 octobre 2023, le projet de loi relatif à la création et la gestion du Federal Learning Account. Lire plus
Bonus à l’emploi : nouveaux montants au 1er novembre 2023 07 novembre 2023 La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Lire plus
Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? 06 novembre 2023 Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres. Lire plus
Congé de formation flamand : quelques changements depuis le 1er septembre 2023 06 novembre 2023 En Région flamande, certains aspects du système du congé de formation (Vlaams opleidingsverlof) ont été adaptés afin d’optimiser le processus opérationnel. Lire plus
La prime pouvoir d'achat : foire aux questions 02 novembre 2023 L'instrument de la prime pouvoir d'achat continue de faire parler de lui. Plusieurs secteurs et employeurs octroieront cette prime. Lire plus
Indemnités pour travail de nuit : novembre 2023 02 novembre 2023 L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023. Lire plus
Un préavis de grève à la SNCB du 7 au 9 novembre 2023 ! 31 octobre 2023 Le front commun syndical a déposé un préavis de grève à la SNCB pour deux jours en novembre 2023 : du 07 novembre 22h au 9 novembre à 22h. Lire plus
Heures de relance : leur traitement social et fiscal est connu 31 octobre 2023 Depuis le 1er juillet 2023, il vous est à nouveau possible de faire prester 120 heures supplémentaires volontaires additionnelles - appelées heures de relance - à un régime social et fiscal avanta Lire plus
Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024 27 octobre 2023 Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d Lire plus
Budget mobilité – les formules de calcul sont connues ! 26 octobre 2023 Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Lire plus