• 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 26 octobre 2023

    Budget mobilité – les formules de calcul sont connues !

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    Annoncées en 2021, les formules de calcul du budget mobilité étaient attendues. Un arrêté royal vient préciser les deux formules – réelles ou forfaitaires. Ces méthodes entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Petit tour d’horizon de ces deux méthodes de calcul.
  • 08 décembre 2023

    ONSS : Réduction pour vos travailleurs âgés

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    Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.
  • 06 février 2024

    Plan de formation : il est temps d’y (re)penser !

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    Dans certaines entreprises, un plan de formation doit être établi pour le 31 mars 2024 au plus tard.
  • 11 mars 2024

    Élections sociales 2024 : collèges et bureaux électoraux

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont la constitution des collèges électoraux et la composition des bureaux électoraux.
  • 12 juin 2023

    Nouveau type de Dimona pour les apprentis : Dimona « ALT »

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    L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.
  • 02 février 2024

    Voitures de société : les taux d’émission de CO2 de référence pour 2024 sont connus!

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    Les émissions de CO2 de référence pour 2024, importantes pour le calcul de l'avantage lié à la voiture de société, sont connues.
  • 04 avril 2024

    Le bonus à l’emploi social et fiscal à partir du 1er avril 2024

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    Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.
  • 24 novembre 2023

    Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA

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    Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
  • 20 décembre 2023

    Plafonds saisies et cessions en 2024

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    Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.