Infoflash News 09 mai 2023 L’employeur peut-il restreindre l’usage du smartphone ? Lire plus Les autorités publiques flamandes et fédérales ont récemment interdit l’utilisation de TikTok sur les smartphones et ordinateurs de leurs travailleurs. L’interdiction couvre une période de six mois, après quoi la situation sera réévaluée.
Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash 30 juin 2023 Élections sociales 2024 : loi publiée ! Lire plus La loi qui règle l’organisation des prochaines élections sociales vient d’être publiée au moniteur belge.
Infoflash 17 mai 2023 Violence et harcèlement au travail : régime de protection clarifié Lire plus Des clarifications sont apportées au régime de protection contre le licenciement et toute mesure préjudiciable applicable en cas de violence et de harcèlement au travail.
Infoflash 11 octobre 2023 Plus-values de cessation : quel impact sur le calcul des cotisations sociales ? Lire plus Les plus-values de cessation sont des revenus générés suite à la cessation ou cession complète et définitive de votre activité ou d’une branche d’activité.
Infoflash 19 janvier 2024 Flexi-jobs : salaire de base et flexisalaire depuis le 1er janvier 2024 Lire plus La réforme du système des flexi-jobs porte notamment sur le montant du salaire de base et du flexisalaire.
Infoflash 27 septembre 2023 Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique) Lire plus Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 12 décembre 2023 Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024 Lire plus Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.