• 19 avril 2024

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ?

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    Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
  • 19 décembre 2023

    Bientôt une obligation de verser une contribution de 1800 € au « Fonds Retour au Travail »

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    A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale
  • 26 avril 2024

    Élections sociales 2024 : vote, clôture du procès-verbal, affichage

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    Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.
  • 19 janvier 2024

    Flexi-jobs : salaire de base et flexisalaire depuis le 1er janvier 2024

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    La réforme du système des flexi-jobs porte notamment sur le montant du salaire de base et du flexisalaire.
  • 26 décembre 2023

    Bonus salarial CCT no 90 : plafonds 2024

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    Les plafonds du bonus salarial CCT no 90 pour 2024 sont connus. Découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez octroyer un bonus salarial non imposable à vos travailleurs.
  • 03 octobre 2023

    Vacances annuelles et fin d’année : quelques règles à respecter !

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    La fin de l’année approche et certains de vos travailleurs ont encore un nombre assez important de jours de vacances à prendre avant le 31 décembre. Quelles sont dès lors les règles à respecter ainsi que vos obligations en pareil cas ?
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 25 mai 2023

    Comment fixer les périodes de vacances ?

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    Les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière collective (pour l’ensemble du personnel) en cas de fermeture de l’établissement, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur.
  • 29 juin 2023

    Un projet d'accord sectoriel pour la CP 200

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    Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.
  • 19 mars 2024

    Federal Learning Account : mise à jour

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    Pour la gestion du droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans un outil : le FLA.