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Le Deal pour l’emploi avait introduit, pour certains employeurs, l’obligation de mettre en place un plan de formation. Un droit individuel à la formation avait ensuite été créé.
Pour la gestion de ce droit individuel à la formation, chaque employeur du secteur privé devra bientôt enregistrer toutes les formations dans le cadre de la relation de travail dans un outil prévu à cet effet : le Federal Learning Account (FLA).
Les travailleurs pourront ainsi avoir une vue d’ensemble de leur droit individuel à la formation.
Vous trouverez une description détaillée du FLA ici.
Bien que la date officielle d’entrée en vigueur soit fixée au 1er avril 2024, certaines rumeurs feraient état d’une possibilité de report limité. Plusieurs organisations d’employeurs se posent notamment des questions concernant la mise en œuvre pratique du FLA et la charge administrative supplémentaire qui en découle. Ils avancent en outre qu’il subsiste encore à ce jour de nombreuses zones d'ombre et questions sans réponse.
Aujourd'hui, nous n'avons pas de confirmation officielle de ce report.
Malgré les différentes questions qui subsistent, nous vous conseillons de consigner dès à présent les formations suivies par vos collaborateurs (nom, date, organisme de formation, caractère formel/informel...). Vous pourrez ainsi les enregistrer plus rapidement et plus efficacement dans l’outil du FLA par la suite.
Nous suivons le dossier FLA pour vous et ne manquerons pas de vous tenir au courant des modalités à suivre pour satisfaire à vos obligations en tant qu’employeur.
Source : Loi du 20 octobre 2023 relative à la création et la gestion du « Federal Learning Account », M.B. 1er décembre 2023.
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