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Les plafonds du bonus salarial CCT no 90 pour 2024 sont connus. Découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez octroyer un bonus salarial non imposable à vos travailleurs.
Le bonus salarial CCT n° 90, également appelé avantage non récurrent lié aux résultats, est une manière de récompenser les travailleurs qui ont atteint certains objectifs collectifs définis au préalable. Ce bonus salarial bénéficie d’un traitement social et fiscal spécifique qui le rend financièrement plus avantageux que le bonus classique.
Une exonération de cotisations ordinaires de sécurité sociale s’applique jusqu’à un plafond de 4 020 EUR par travailleur en 2024 (plafond 2023 : 3 948 EUR).
Notez toutefois que le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07 %, et que vous devez payer une cotisation patronale spéciale de 33 % en tant qu'employeur.
Si le bonus salarial dépasse 4 020 EUR par travailleur en 2024, la partie au-delà du plafond sera soumise aux cotisations ordinaires de sécurité sociale.
Le bonus salarial est exonéré d'impôt des personnes physiques jusqu’à un plafond de 3 496 EUR par travailleur en 2024 (sous réserve de confirmation du montant - plafond 2023 : 3 434 EUR).
Tant que ce plafond par travailleur est respecté en 2024, aucun précompte professionnel ne sera retenu sur le bonus salarial.
Nos experts se feront un plaisir de vous aider. Contactez-nous à l’adresse legal@partena.be.
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