Infoflash 03 janvier 2024 Flexi-jobs : quelles nouveautés à partir du 1er janvier 2024 ? Lire plus La loi-programme du 22 décembre 2023 apporte de nombreuses adaptations au système des flexi-jobs.
Infoflash 27 mars 2024 Dispense précompte professionnel travail en équipe: des modifications en cours de préparation Lire plus La dispense « travail en équipe » s’applique aux équipes qui effectuent le même travail. Le gouvernement prépare actuellement une adaptation de la mesure.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 24 octobre 2023 Lanceur d’alerte : canal de signalement interne obligatoire si vous comptez au moins 50 travailleurs Lire plus Une loi du 28 novembre 2022 permet au travailleur, qui a obtenu des informations sur des violations dans un contexte professionnel, de lancer l’alerte via un canal de signalement interne.
Infoflash 26 décembre 2023 Véhicules de société – ONSS : la cotisation Co2 au 1er janvier 2024 Lire plus A partir du 1er janvier 2024, la formule de calcul de la cotisation patronale de solidarité sur les véhicules de société est adaptée.
Infoflash 14 décembre 2023 ONSS : du changement pour la cotisation d’activation Lire plus Les taux de la cotisation d’activation seraient fort augmentés à partir du 01.01.2024
Infoflash 16 juin 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 124 (construction) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 124 ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Cet accord doit être pleinement conforme à l'A.R. du 13 mai 2023 qui fixe la norme salariale pour la période 2023 et 2024 (0 %).
Infoflash Legal 20 décembre 2023 Contrôles flash annoncés dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal) en janvier 2024 Lire plus Contrôles flash à l’échelle nationale dans le secteur de la construction (y compris électro-technique et le métal).
Infoflash 03 avril 2024 Élections sociales 2024 : dispense d’organiser des élections ? Lire plus Dans certaines hypothèses, la procédure électorale peut ne pas être poursuivie jusqu’à son terme.
Infoflash 02 janvier 2024 Supplément additionnel en cas de chômage temporaire : quand est-il dû ? Lire plus La loi du 5 novembre 2023 prévoit l’octroi d’un supplément additionnel au travailleur mis en chômage temporaire à partir du 1er janvier 2024.