199 résultats trouvés

Les plafonds du bonus salarial CCT no 90 pour 2024 sont connus. Découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez octroyer un bonus salarial non imposable à vos travailleurs.

Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.

A partir du 1er avril 2024 au plus tard, de nouvelles obligations seront créées lorsque vous invoquerez la fin du contrat pour force majeure médicale

Les montants (ou seuils de revenus) pour le calcul des quotités saisissables ou cessibles pour l’année 2024 ont été publiés au Moniteur belge.

Le bonus à l’emploi des travailleurs à bas salaires est renforcé à partir du 1er avril 2024. le bonus à l’emploi fiscal est également renforcé de manière ciblée.

Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

Plusieurs opérations se déroulent le jour des élections (jour Y) et de nombreuses formalités doivent être accomplies à partir du jour Y + 1.

Pour les absences dans le cadre du congé-éducation, le travailleur a droit au paiement de sa rémunération normale aux échéances habituelles. Celle-ci est toutefois plafonnée à un certain montant.

A partir du 1er avril 2024, le plafond de la composante très bas salaires a été modifié pour compenser l’augmentation du RMMG à la même date.