188 résultats trouvés

De tijdelijke verhoging van 130 naar 180 fiscaal voordelige overuren liep af op 30 juni 2023. Ze wordt voor alle sectoren verlengd tot en met 30 juni 2025.

Les partenaires sectoriels de la CP 200 (commission paritaire auxiliaire pour employés) ont conclu un protocole d'accord pour la période 2023-2024.

Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.

Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.

À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.

Le coefficient de revalorisation pour le calcul des avantages locatifs des dirigeants d’entreprise pour 2024 est connu.

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

Dès le 1er avril 2024, des allègements réglementaires entreront en vigueur en termes de compétences professionnelles, ainsi qu’en termes d’autorisations.

Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

L’ONSS prévoit un nouveau type de Dimona pour les apprentis qui suivent une formation en alternance. Cette nouvelle Dimona « ALT » devra être utilisée à compter du premier jour de la nouvelle année scolaire dans toutes les régions.