• 24 novembre 2023

    Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024

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    Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
  • 10 juillet 2023

    ONSS : report de paiement de vos cotisations

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    Nous vous l’annoncions dans notre infoflash du 6 décembre 2022 : le Gouvernement vous permet de reporter une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3emes et/ou 4eme trimestres 2023.
  • 19 décembre 2023

    (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension

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    Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
  • 15 janvier 2024

    Lutte contre la fraude sociale

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    Dans le courant de cette année 2024, le Gouvernement prévoit de prendre deux mesures importantes en vue de lutter contre la fraude sociale et d’améliorer le recouvrement des cotisations sociales.
  • 07 mai 2024

    RCC : adaptations des montants en mai 2024

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 15 mai 2024

    Élections sociales 2024 : établissement du règlement d’ordre intérieur du C.E./C.P.P.T.

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    Pour fonctionner valablement, les conseils d’entreprise et comités pour la prévention et la protection au travail doivent disposer, chacun, d’un règlement d’ordre intérieur.
  • 13 février 2024

    Dispense de versement du précompte professionnel travail en équipe, travail de nuit et travail en continu : nouvelle condition à partir du 1er avril 2024

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    Nouvelle condition pour la dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe et le travail de nuit à partir du 1er avril 2024
  • 26 décembre 2023

    Bonus salarial CCT no 90 : plafonds 2024

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    Les plafonds du bonus salarial CCT no 90 pour 2024 sont connus. Découvrez jusqu'à quel montant vous pouvez octroyer un bonus salarial non imposable à vos travailleurs.
  • 01 février 2024

    Impossibilité de travailler en raison de la mobilisation des agriculteurs : chômage temporaire ?

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    Les perturbations sur le réseau routier liées à la mobilisation des agriculteurs empêchent certains travailleurs de travailler.
  • 05 octobre 2023

    Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques)

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    Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.