Impossibilité de travailler en raison de la mobilisation des agriculteurs : chômage temporaire ?

Auteur: Catherine Mairy (Legal expert)
Temps de lecture: 3min
Date de publication: 01/02/2024 - 11:40
Dernière mise à jour: 01/02/2024 - 11:43

Les perturbations sur le réseau routier liées à la mobilisation des agriculteurs empêchent certains travailleurs de travailler.

Il peut s’agir, par exemple, de travailleurs occupés dans des entreprises de transport, des centres de distribution, des entreprises de la construction.

Ces travailleurs peuvent-ils être mis en chômage temporaire pour force majeure ?

Conditions

En tant qu’employeur, vous pouvez demander le chômage temporaire pour force majeure :

  • pour les ouvriers et pour les employés
  • dont l'exécution du travail est rendue totalement impossible en raison des manifestations/blocages des agriculteurs.

Concrètement, la force majeure suppose un événement :

  • soudain et imprévisible, 
  • indépendant de la volonté de l’employeur et du travailleur,
  • et qui rend l'exécution du contrat de travail du travailleur momentanément et totalement impossible (il ne suffit pas que l’exécution de son contrat de travail soit seulement rendue difficile ou plus coûteuse).

Attention ! Chaque situation sera évaluée séparément par le bureau de chômage (ONEM) qui prendra une décision en tenant compte des circonstances factuelles concrètes (par exemple, un défaut d’approvisionnement ne justifiera pas d’office le recours au chômage temporaire pour force majeure).

Formalités

Si vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour force majeure, vous devez :

  • communiquer la force majeure au bureau de chômage (ONEM) le plus rapidement possible (dossier motivé) ;
  • délivrer, mensuellement, un formulaire de contrôle C3.2A à chaque travailleur mis en chômage temporaire (sauf s’il utilise le formulaire électronique eC3.2) ;
  • (le cas échéant) effectuer une DRS chômage scénario 2 ;
  • effectuer, mensuellement après la fin du mois, une DRS chômage scénario 5.

Consultez le site de l’ONEM pour plus d’informations.

Pour rappel, si votre travailleur arrive avec retard ou n’arrive pas sur le lieu de travail en raison des manifestations/blocages des agriculteurs annoncés notamment dans les médias, il ne peut, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées. Il peut, avec votre accord, prendre un jour de congé ou de récupération.

Source : Onem.

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