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Les perturbations sur le réseau routier liées à la mobilisation des agriculteurs empêchent certains travailleurs de travailler.
Il peut s’agir, par exemple, de travailleurs occupés dans des entreprises de transport, des centres de distribution, des entreprises de la construction.
Ces travailleurs peuvent-ils être mis en chômage temporaire pour force majeure ?
En tant qu’employeur, vous pouvez demander le chômage temporaire pour force majeure :
Concrètement, la force majeure suppose un événement :
Attention ! Chaque situation sera évaluée séparément par le bureau de chômage (ONEM) qui prendra une décision en tenant compte des circonstances factuelles concrètes (par exemple, un défaut d’approvisionnement ne justifiera pas d’office le recours au chômage temporaire pour force majeure).
Si vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour force majeure, vous devez :
Consultez le site de l’ONEM pour plus d’informations.
Pour rappel, si votre travailleur arrive avec retard ou n’arrive pas sur le lieu de travail en raison des manifestations/blocages des agriculteurs annoncés notamment dans les médias, il ne peut, en principe, pas prétendre à la rémunération pour les heures non travaillées. Il peut, avec votre accord, prendre un jour de congé ou de récupération.
Source : Onem.
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