Infoflash Legal 06 décembre 2023 Un projet d'accord sectoriel pour la CP 302 (Horeca) Lire plus Les partenaires sectoriels de la CP 302 ont conclu un projet de protocole d’accord pour la période 2023-2024.
Infoflash 18 juillet 2023 Contrôles éclairs annoncés dans le secteur du nettoyage (août 2023) Lire plus Durant le mois d’août 2023, les services d’inspection sociale vont réaliser une opération de contrôle à l’échelle nationale dans le secteur du nettoyage (nettoyage industriel).
Infoflash 15 mars 2024 Obligation de mise en conformité des statuts suite à la réforme du droit des sociétés Lire plus Les entreprises existantes avant l’entrée en vigueur du nouveau droit des sociétés (avant le 1er mai 2019) doivent modifier leurs statuts pour les rendre conformes aux nouvelles règles.
Infoflash 30 novembre 2023 Un préavis de grève à la SNCB du 5 au 7 décembre 2023 ! Lire plus Un préavis de grève d’une durée de deux jours a été déposé à la SNCB: du 05 décembre 2023 22h au 7 décembre 2023 à 22h.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 05 septembre 2023 Chômage temporaire : le formulaire de contrôle C3.2A désormais possible sous format électronique Lire plus Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
Infoflash 09 août 2018 De quelle manière puis-je modifier les données de mon entreprise ? Lire plus Si vous déménagez pour vous installer dans un autre immeuble, les changements concernent davantage que juste votre entête de lettre ou le lettrage sur vos camionnettes. Vous êtes tenu de communiquer la plupart des modifications apportées à vos données au guichet d'entreprises. Parfois également…
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024
Infoflash 20 juillet 2023 Malade pendant les vacances ? A partir de 2024, le travailleur pourra reporter ses jours de congé Lire plus Un projet de loi adopté par la chambre le 13 juillet, vise à permettre au travailleur qui tombe malade pendant ses congés de bénéficier du salaire garanti et de reporter ses jours de congé à l’issue de l’incapacité ou ultérieurement.