166 résultats trouvés

Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.

Le travailleur peut, à partir du 1er septembre 2023, utiliser une version électronique du formulaire de contrôle C3.2A lorsqu’il est mis en chômage temporaire.

Chaque année, le conseiller en prévention est tenu d’établir un rapport sur le fonctionnement de son Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPPT).

Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.

En Région de Bruxelles-Capitale, certains aspects du système du congé-éducation payé ont fait l’objet d’une réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2023

Pour encourager la reprise du travail des travailleurs en incapacité de longue durée, la mutuelle paie une prime de 1000 € aux employeurs qui occupent un travailleur pendant au moins 3 mois dans le cadre d’une activité autorisée par la mutuelle.

La première réunion du conseil d’entreprise et/ou du comité pour la prévention et la protection au travail se tient en principe dans les jours qui suivent les élections sociales

Par « sportif rémunéré », on entend la personne qui s’engage à se préparer ou à participer à une compétition ou à une exhibition sportive sous l’autorité d’une autre personne moyennant une rémunération excédant un certain montant.

Lorsqu’un jour férié légal coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité.

La mesure « Bonus à l’emploi » est une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale à charge du travailleur. Cette réduction s’applique aux travailleurs ayant un bas salaire et leur permet d’avoir un salaire net plus élevé. Les montants sont indexés à partir du 1er novembre 2023.