• 27 septembre 2023

    Un projet d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 111.03 (constructions métallique, mécanique et électrique)

    Lire plus
    Un projet d’accord a été conclu par les partenaires sociaux de la sous-commission paritaire 111.03 pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 12 décembre 2023

    Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024

    Lire plus
    Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
  • 27 novembre 2023

    Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ?

    Lire plus
    Un employeur est-il obligé de s’affilier à un service externe de prévention s'il n’occupe que des étudiants et des flexi-jobs ? 
  • 27 octobre 2023

    Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024

    Lire plus
    Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
  • 02 avril 2024

    Vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale ? De nouvelles obligations sont entrées en vigueur

    Lire plus
    Depuis le 1er avril 2024, lorsque vous invoquez la fin du contrat pour force majeure médicale, vous devez communiquer à l’INAMI un certain nombre de données et ensuite verser une contribution de 1800 € au Fonds Retour au Travail.
  • 07 mars 2024

    Indemnité kilométrique diminue à partir du 1er avril 2024

    Lire plus
    Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique à vos travailleurs qui utilisent leur propre voiture pour des déplacements professionnels. À partir de 1/4/2024 un nouveau montant sera d’application.
  • 20 décembre 2023

    Revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires – Montants 2024

    Lire plus
    Les revenus autorisés des enfants en cas de saisie et de cession sur salaires ont été publiés au Moniteur belge.
  • 07 janvier 2020

    Un délégué syndical, peut-il tout dire ou écrire?

    Lire plus
    En l’état de la question, les délégués syndicaux ne peuvent sous prétexte de la liberté syndicale s’attaquer de manière injurieuse et/ou calomnieuse à certains travailleurs même sous prétexte de la liberté d’expression.
  • 30 novembre 2023

    ONSS : Travailleur occasionnel des secteurs agricoles et horticoles : nouveautés.

    Lire plus
    Les travailleurs occasionnels dans les secteurs agricoles et horticoles sont soumis à des règles particulières en ce qui concerne leur assujettissement ONSS. Certaines de ces règles sont modifiées pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023.
  • 05 juillet 2023

    Accord sectoriel pour la CP 207 et la CP 116 (industrie chimique)

    Lire plus
    Le 29 juin 2023, les partenaires sociaux des commissions paritaires 207 et 116 (industrie chimique) ont conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.