Infoflash 02 juin 2023 Un protocole d’accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 102.09 (carrière de calcaire) Lire plus Le 17 mai 2023, un premier protocole d’accord a été conclu par les partenaires sociaux pour les années 2023-2024.
Infoflash 02 janvier 2024 Supplément additionnel en cas de chômage temporaire : quand est-il dû ? Lire plus La loi du 5 novembre 2023 prévoit l’octroi d’un supplément additionnel au travailleur mis en chômage temporaire à partir du 1er janvier 2024.
Infoflash 09 octobre 2023 Fermeture collective en 2024 : communiquez la date avant le 1er janvier 2024 ! Lire plus Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.
Infoflash 22 mai 2024 Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille Lire plus Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
Infoflash 25 janvier 2024 Supplément additionnel en cas de chômage temporaire : précisions Lire plus Le travailleur mis en chômage temporaire a droit, depuis le 1er janvier 2024, à un supplément additionnel.
Infoflash 13 février 2024 Mars 2024 : contrôles flash dans le secteur du déménagement - évitez les mauvaises surprises ! Lire plus En mars 2024, l’inspection sociale effectuera des contrôles flash dans le secteur du déménagement (sous-commission paritaire 140.05)
Infoflash 24 novembre 2023 Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
Infoflash 12 juin 2023 Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise) Lire plus En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
Infoflash 12 juin 2023 Chômage temporaire force majeure 2022 : officiellement assimilé pour les vacances annuelles 2023 Lire plus Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
Infoflash 30 mai 2023 Vacances annuelles : chômage temporaire pour cause de fermeture collective d’entreprise Lire plus Dans le précédent Infoflash consacré aux vacances annuelles, nous avons vu que les dates de vacances au sein d’une entreprise peuvent être fixées, soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur, soit de manière collective en cas de fermeture de l’entreprise.