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Le travailleur mis en chômage temporaire a droit, depuis le 1er janvier 2024, à un supplément additionnel.
Ce supplément est dû dans certains cas et sous certaines conditions.
Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a apporté des précisions (clarifications) à ce sujet.
En voici un résumé.
Le montant du supplément additionnel s’élève à 5 EUR pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire.
La question se posait de savoir comment calculer le nombre de jours couverts par une allocation de chômage temporaire.
Le SPF ETCS y répond en précisant les formules à appliquer selon la catégorie du travailleur mis en chômage temporaire ; le résultat obtenu correspond au nombre de jours couverts par une allocation de chômage temporaire au cours du mois.
Attention ! Des clarifications sont encore attendues sur certains points concernant l’application de ces formules. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous en savons plus.
P = nombre d'heures de chômage temporaire du travailleur au cours du mois
Q = nombre d'heures de travail par semaine du travailleur en l’absence de chômage temporaire (= durée hebdomadaire moyenne de travail du travailleur, le cas échéant augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées dans le cadre d’une réduction de la durée de travail)
Remarque - Si la décimale du résultat est inférieure à 0,25, le résultat est arrondi à l'unité inférieure ; si la décimale est égale ou supérieure à 0,25 sans atteindre 0,75, le résultat est arrondi à 0,50 ; si la décimale est égale ou supérieure à 0,75, le résultat est arrondi à l'unité supérieure.
S = nombre d'heures de travail par semaine d’un travailleur occupé à temps plein dans la même fonction et dans la même entreprise (= durée hebdomadaire moyenne de travail du travailleur à temps plein, le cas échéant augmentée des heures de repos compensatoire rémunérées dans le cadre d’une réduction de la durée de travail)
Remarque - La décimale du résultat est arrondie soit à l’unité supérieure, soit à l’unité inférieure selon qu’elle atteint ou non 0,50.
Attention ! Ce sont les mêmes formules qui permettent de déterminer le jour couvert par une allocation de chômage temporaire à partir duquel le travailleur a droit au supplément additionnel (ci-dessous).
Le travailleur mis en chômage temporaire a droit au supplément additionnel :
La question se posait de savoir comment calculer le montant de la rémunération mensuelle du travailleur.
Le SPF ETCS y répond en se référant au salaire théorique renseigné dans la DRS chômage scénario 5.
En d’autres termes, c’est le montant du salaire théorique renseigné dans la DRS chômage scénario 5 qui permet de déterminer le jour (couvert par une allocation de chômage temporaire) à partir duquel le travailleur a droit au supplément additionnel.
Le SPF ETCS précise également que le montant de 4.000 EUR ne doit pas être proratisé en fonction de la durée des prestations de travail en cas d’occupation à temps partiel.
Le travailleur n’a pas droit au supplément additionnel si, en vertu d’une convention collective de travail (sectorielle ou d’entreprise), il bénéficie, en cas de chômage temporaire, d’un pourcentage de sa rémunération qui lui assure un montant au moins équivalent à celui auquel il aurait eu droit s’il s’était vu octroyer le supplément additionnel.
La question se posait de savoir s’il en est de même lorsqu’un tel régime est prévu dans le règlement de travail ou une convention individuelle.
Le SPF ETCS y répond par l’affirmative.
En d’autres termes, le travailleur n’a pas droit au supplément additionnel s’il bénéficie, en cas de chômage temporaire, d’un pourcentage de sa rémunération qui lui assure un montant au moins équivalent à celui auquel il aurait eu droit s’il s’était vu octroyer le supplément additionnel et cela, en vertu :
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