Infoflash 06 novembre 2023 Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « personnel de direction » et « cadre » ? Lire plus Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu de déterminer notamment les fonctions du personnel de direction et, le cas échéant, les fonctions de cadres.
Infoflash 05 octobre 2023 Accord sectoriel 2023-2024 pour la CP 209 (employés fabrications métalliques) Lire plus Le 29 septembre 2023, la CP 209 (employés fabrications métalliques) a conclu un accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l’arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
Infoflash 10 juillet 2023 Dispense pour la recherche et le développement : enregistrez votre projet ou programme en cours avant le 1er août 2023 Lire plus À partir du 1er août 2023, le SPF Finances adoptera une position plus stricte concernant le moment de l’enregistrement des projets ou programmes de R&D auprès de Belspo. L’inscription devra alors être effectuée avant la date de début du projet ou du programme.
Infoflash 02 mai 2024 Indemnités pour travail de nuit : mai 2024 Lire plus L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.
Infoflash 30 janvier 2024 Retard au travail en raison des manifestations des agriculteurs : droit au salaire ? Lire plus La mobilisation des agriculteurs entraîne de nombreuses perturbations sur le réseau routier depuis quelques jours.
Infoflash 27 octobre 2023 Régularisation des simples pécules de sortie : une nouvelle méthode de calcul à partir du 1er janvier 2024 Lire plus Le 1er janvier 2024, les règles actuellement suivies lors de la régularisation des pécules simples de sortie des employés et du pécule de vacances lors du passage du statut d'ouvrier à celui d'employé vont être fondamentalement modifiées
Infoflash 12 décembre 2023 Date limite du paiement de la prime pouvoir d’achat reportée au 31 mars 2024 Lire plus Il a été décidé de reporter au 31 mars 2024 la date limite de l'émission de la prime pouvoir d’achat sous forme de chèques consommation.
Infoflash 19 décembre 2023 (Candidat-)délégué du personnel : protégé jusqu’à l’âge légal de la pension Lire plus Actuellement, la protection contre le licenciement dont peut se prévaloir le (candidat-)délégué du personnel au CE et/ou au CPPT cesse dès l’instant où il atteint l’âge de 65 ans.
Infoflash 19 avril 2024 Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités au jour X + 80 ? Lire plus Au cours de la procédure électorale, il y a lieu d’accomplir plusieurs formalités dont le toilettage des listes électorales et la remise/l’envoi des convocations électorales.
Infoflash 04 mars 2024 Travailleurs frontaliers français : documents à soumettre avant le 31 mars 2024 Lire plus Les employeurs qui ont occupé des travailleurs frontaliers français doivent soumettre certains documents relatifs aux revenus de 2023 avant le 31 mars 2024