• 09 octobre 2023

    Fermeture collective en 2024 : communiquez la date avant le 1er janvier 2024 !

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    Les dates de vacances d’une entreprise peuvent être fixées : - soit de manière individuelle par un accord entre l’employeur et chaque travailleur ; - soit de manière collective en cas de fermeture de l’établissement.
  • 22 mai 2024

    Petites sociétés et microsociétés : adaptation des critères de taille

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    Pour qu’une société soit considérée comme petite, certains seuils ne peuvent être dépassés. Ces seuils sont adaptés, dans le sens d’une majoration, pour les exercices comptables débutant après le 31 décembre 2023.
  • 25 janvier 2024

    Supplément additionnel en cas de chômage temporaire : précisions

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    Le travailleur mis en chômage temporaire a droit, depuis le 1er janvier 2024, à un supplément additionnel.
  • 24 novembre 2023

    Chômage temporaire : supplément additionnel à charge de l’employeur à partir du 1er janvier 2024

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    Si vous mettez un travailleur en chômage temporaire, vous serez tenu, à partir du 1er janvier 2024, de lui verser, outre le(s) supplément(s) existant(s), un montant de 5 EUR par jour de chômage, sauf si ce montant est à charge d’un fonds de sécurité d’existence.
  • 12 juin 2023

    Renouvellement des CCT en matière de RCC (régime de chômage avec complément d’entreprise)

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    En exécution du cadre d’accords du 6 avril 2023 conclu au niveau interprofessionnel au sein du Groupe des Dix, le CNT a adopté 5 CCT relatives aux régimes de chômage avec complément d’entreprise (ci-après RCC) applicables à partir du 1er juillet 2023.
  • 12 juin 2023

    Chômage temporaire force majeure 2022 : officiellement assimilé pour les vacances annuelles 2023

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    Nous vous l’annoncions dans un précédant infoflash, le gouvernement s’est mis d’accord pour que les journées de chômage temporaire force majeure du 1er semestre 2022 soient assimilées à des journées de travail effectif pour le calcul du pécule de vacances et de la durée des vacances.
  • 16 avril 2024

    Une alimentation saine et abordable pour vos collaborateurs : Healthy Membership Program

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    Vous vous demandez en quoi ce programme peut contribuer à la santé de vos collaborateurs et quels avantages il présente pour votre entreprise ? Nous vous invitons à participer gratuitement à notre webinaire.
  • 12 juin 2023

    Régime de chômage avec complément d’entreprise : coefficient de revalorisation appliqué au 01-07-2023

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    Comme chaque année, en application de la convention collective n° 17, le Conseil National du Travail détermine si les compléments d’entreprise et le plafond du salaire de référence pour le RCC doivent être adaptés par un coefficient représentant l'évolution des salaires conventionnels.
  • 15 juin 2023

    Etudiants : comment rompre le contrat ?

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    Le contrat d'occupation étudiant étant un contrat à durée déterminée, il prend fin automatiquement à la date de fin indiquée dans le contrat sans qu’aucun préavis ne soit requis. Il est néanmoins possible de mettre fin au contrat avant l’arrivée du terme.
  • 18 avril 2024

    Traitement de l’infertilité ou procréation médicalement assistée : nouvelle protection contre le licenciement !

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    Une loi prévoyant une nouvelle protection contre le licenciement vient d’être publiée au Moniteur belge. A partir du 28 avril 2024, vous ne pourrez pas licencier votre travailleuse ou votre travailleur si elle ou il vous informe qu’elle ou il suit un traitement contre l’infertilité ou effectue une procréation médicalement assistée.