• 24 novembre 2023

    Chômage économique pour les employés : assouplissement pour les entreprises non soumises à la TVA

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    Une entreprise non soumise à la TVA qui souhaite mettre ses employés en chômage économique peut désormais se baser sur tout document ou justification de nature comptable pour prouver qu’elle est en difficulté.
  • 07 mai 2024

    RCC : adaptations des montants en mai 2024

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    L’indice pivot a été dépassé au mois d’avril 2024. Par conséquent, certaines allocations sociales sont indexées de 2% au mois de mai 2024. Cela a plusieurs conséquences en matière de complément d’entreprise payés dans le cadre des RCC
  • 06 décembre 2023

    Nouvelle mesure d'aide fiscale pour le travail occasionnel dans la fruiticulture et la culture maraîchère

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    Les employeurs actifs dans les secteurs de la fruiticulture et de la culture maraîchère bénéficient d'une nouvelle aide fiscale.
  • 17 janvier 2024

    2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales

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    A quoi s’attendre en 2024 sur le plan du précompte professionnel ? Quelques nouveautés. Découvrez-les.
  • 30 novembre 2023

    Obligations du travailleur malade pendant ses vacances : mentionnez-les dans votre règlement de travail

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    A partir du 1er janvier 2024, de nouvelles obligations incombent au travailleur dont l’incapacité de travail survient pendant une période de vacances pour pouvoir bénéficier du salaire garanti et du report de ses jours de vacances.
  • 23 octobre 2023

    Élections sociales 2024 : qu’entend-on par « entreprise » ?

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    Les élections sociales auront lieu pendant la période allant du 13 mai au 26 mai 2024 dans toutes les entreprises, entendues au sens d’unité technique d’exploitation, qui occupent un nombre minimum de travailleurs.
  • 09 novembre 2023

    Élections sociales 2024 : quelles sont les formalités entre le jour X – 60 et le jour X – 35 ?

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    Au cours de la procédure (pré)électorale, il y a lieu d’accomplir certaines formalités.
  • 21 septembre 2023

    Projets d'accords sectoriels pour la CP 118 et la CP 220 (alimentation)

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    Les partenaires sociaux des commissions paritaires 118 et 220 (industrie alimentaire) ont conclu un projet d’accord sectoriel pour la période 2023-2024. Pour rappel : l'arrêté royal du 13 mai 2023 fixe la norme salariale pour la période 2023-2024 à 0 %.
  • 15 mars 2024

    Suppression en Flandre de la carte ambulant et de la carte forain

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    La carte ambulant et la carte forain seront bientôt supprimées en Flandre.
  • 02 mai 2024

    Indemnités pour travail de nuit : mai 2024

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    L’indice – pivot pour le secteur public et les allocations sociales a été dépassé en avril 2024. Diverses indemnités ont dès lors été indexées de 2% au mois de mai 2024, dont, notamment, les indemnités pour travail de nuit.