2024 : Nouvelle année et nouveautés fiscales

Quelques nouveautés fiscales se sont invitées à la table de la nouvelle année 2024. En effet, l’année 2023 s’est terminée avec la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal modifiant les règles en matière de retenue du précompte professionnel d’une part, ainsi que, d’autre part, la publication de la loi-programme et de deux lois portant des dispositions fiscales. Vous trouverez, ci-dessous, un aperçu non exhaustif de certaines de ces nouveautés.

Suppression de la réduction de précompte professionnel pour isolé

La réduction de précompte professionnel applicable aux travailleurs/dirigeants d’entreprise isolés (12 €/mois en 2023, 22 €/mois en 2022,…) est supprimée en 2024. Cette réduction était applicable sur le précompte professionnel calculé sur les rémunérations des isolés, c’est-à-dire les personnes non mariées (ou certaines personnes mariées mais encore considérées comme isolées sur le plan fiscal, comme par exemple, les mariés pour l’année du mariage). 

Exonération des déplacements domicile-lieu de travail

En matière de précompte professionnel, les travailleurs bénéficient d’une exonération pour les interventions de l’employeur dans les frais de transport domicile-lieu de travail. Cette exonération est modulée selon le type de moyen de transport utilisé (voyez le tableau ci-dessous). La nouveauté réside dans le fait que vous ne devez plus, pour appliquer l’exonération, demander que le travailleur confirme par écrit qu’il ne revendiquera pas la déduction de ses frais professionnels réels dans la déclaration de ses revenus. L’exonération peut donc être appliquée sans condition, pour autant que les indemnités se rapportent au paiement ou au remboursement des frais de déplacement du domicile au lieu de travail.

Augmentation de l’exonération de l’indemnité kilométrique vélo

L’intervention qui est octroyée aux personnes qui se rendent de leur domicile à leur lieu de travail en vélo ou en speed pedelec est exonérée à condition que le montant de cette intervention n’excède pas, en 2024, 0,35 € par kilomètre (0,27 € en 2023) et 2 500 € par an. Le plafond annuel est une nouveauté 2024 (ces deux montants seraient également d’application au niveau social à partir du 1er janvier 2024).

Cette exonération est automatique au niveau du précompte professionnel. Le plafond annuel est contrôlé par travailleur et par employeur. En cas de dépassement d’un des deux plafonds, l’excédent sera considéré comme de la rémunération imposable.

Au niveau de l’impôt des personnes physiques, le plafond annuel est contrôlé par contribuable et par période imposable (année civile).

Dans certains secteurs, l’augmentation du montant maximal exonéré a pour conséquence l’augmentation automatique de l’indemnité vélo. Dans d’autres, l’indemnité vélo à accorder reste plus faible. Dans les secteurs et les entreprises où la CCT n° 164 s’applique, l’indemnité vélo s’élève à 0,28€ par kilomètre en 2024. Vous pouvez consulter l’information sectorielle relative aux frais de transport pour connaître les dispositions applicables dans votre secteur.

Vélos de société

La mise à disposition d’un vélo de société pour un usage privé est un avantage exonéré fiscalement à condition que le travailleur utilise le vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail.

Cette exonération s’applique d’office au niveau du précompte professionnel.

Par contre, au niveau de l’impôt final, l’exonération ne s’appliquera que si le travailleur ou le dirigeant d’entreprise opte pour l’application des frais forfaitaires. Si ce n’est pas le cas, le vélo de société, évalué à sa valeur réelle, sera considéré comme un avantage de toute nature imposable. Il s’agit d’une nuance nouvellement introduite dans la législation en 2024.

Bonus à l’emploi

En 2024, le bonus à l’emploi fiscal augmentera pour les « très bas salaires ». Les éventuelles répercussions en matière de retenue de précompte professionnel ne sont pas encore connues.

Sources : Arrêté royal du 11 décembre 2023 modifiant, en matière de précompte professionnel, l’AR/CIR 92, M.B. 15 décembre 2023 ; Loi-programme du 22 décembre 2023, M.B. 29 décembre 2023 et Loi portant des dispositions fiscales diverses du 22 décembre 2023, M.B., 29 décembre 2023 ; Projet d’arrêté royal modifiant l’article 19§2 de l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.